Le gouvernement a présenté ses mesures pour le budget de la Sécu 2017

Présenté en Conseil des ministres mercredi 5 octobre, le texte prévoit notamment des économies drastiques dans le secteur de la santé. En voici les principaux points.

Le gouvernement a présenté mercredi en Conseil des ministres le dernier projet de budget de la Sécu du quinquennat, promettant à quelques mois de la présidentielle un quasi-retour à l’équilibre des comptes. Le tout au prix d’économies renforcées dans la santé. « Nous avons créé des droits nouveaux, nous avons renforcé le soutien à ceux qui en ont le plus besoin, nous avons corrigé les injustices », insiste dans un communiqué la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, citant la mise en place de la protection universelle maladie ou encore du tiers payant généralisé. Réduction des déficits, économies drastiques en santé ou taxation des fournisseurs de tabac : voici les principaux points du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2017.

Sécurité sociale et Régime général

En 2017, le déficit du régime général (maladie, vieillesse, famille, accident du travail) et du fonds de solidarité vieillesse (FSV, qui verse les cotisations retraites des chômeurs et le minimum vieillesse) doit s’établir à 4,2 milliards d’euros (contre 7,2 en 2016), son plus bas niveau depuis 2001. Le budget de la Sécu représente quelque 500 milliards d’euros, selon la ministre de la Santé Marisol Touraine.

Il doit se rapprocher de l’équilibre, à -400 millions d’euros (-3,4 milliards en 2016). Mais la situation diffère selon la branche : pour l’assurance maladie, le déficit sera réduit pour s’établir à 2,6 milliards (contre 4,1 milliards en 2016). Plus de 4 milliards d’euros d’économies à réaliser pour l’assurance maladie, malgré un milliard d’euros de revalorisations de revenus à verser aux médecins libéraux et dans la fonction publique hospitalière. Pour respecter ces engagements, l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ondam), qui sert à contenir leur augmentation naturelle, a été relevé de 1,75% à 2,1%. Deux autres branches seront excédentaires (1,6 milliard d’euros pour la branche vieillesse, 700 millions d’euros pour la branche accidents du travail/maladies professionnelles), et la famille sera à l’équilibre.

Santé

Le gouvernement opte pour la poursuite des grands axes d’économies fixés lors des précédents budgets, comme le développement du virage ambulatoire, qui vise à écourter les durées d’hospitalisation, ou celui des médicaments génériques. L’hôpital devra réaliser 1,5 milliard d’euros d’économies, notamment en optimisant ses dépenses (845 millions) et grâce au virage ambulatoire (640 millions). Il est aussi prévu une révision, en lien avec l’industrie pharmaceutique, du mécanisme de fixation des prix des médicaments innovants bénéficiant d’une Autorisation temporaire d’utilisation (ATU), qui permet de délivrer ces produits rapidement avant leur mise sur le marché. En sus, création d’un fonds de financement de l’innovation pharmaceutique. D’autre part, le gouvernement propose un meilleurs remboursements des soins dentaires, auxquels 200 millions d’euros seront consacrés, grâce à un plafonnement du prix des prothèses en échange d’une revalorisation des soins conservateurs (caries, détartrage, etc).

Enfin, pour les personnes âgées, ce sont 21,5 milliards d’euros consacrés aux établissements et services accueillant des seniors en perte d’autonomie ou handicapés, soit 590 millions d’euros supplémentaires. Environ 300 millions serviront à la création de places dans les établissements pour personnes handicapées et pour personnes âgées. Le texte sera débattu à l’Assemblée à partir du 25 octobre, avant le vote solennel le 2 novembre.

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