Dès ce lundi, les frais médicaux pour les victimes d’actes de terrorisme, sont entièrement gratuits. Le décret améliorant et simplifiant les modalités de prise en charge a été publié au Journal officiel, dimanche. Au total, lors des attentats du 13 novembre à Paris, plus de 350 personnes ont été blessées physiquement et plus d’un millier ont des séquelles psychologiques.
Le décret définit les victimes concernées. Il s’agit des « personnes présentes sur les lieux de l’acte de terrorisme et ayant subi un dommage physique ou psychique immédiat directement lié à cet acte ». Pour les personnes « impliquées », il s’agit des « personnes présentes sur les lieux de l’acte de terrorisme qui, ultérieurement à cet acte, présentent un dommage physique ou psychique qui lui est directement lié ».
Dimanche, un arrêté prévoit une meilleure prise en charge de différents appareillages (matériels d’aide à la vie, orthèses, prothèses, prothèses dentaires) pour les victimes de terrorisme. Après les attentats de 13 novembre, la ministre de la Santé et des Affaires sociales, Marisol Touraine, avait annoncé « la mise en place immédiate de la gratuité des soins » pour les victimes de terrorisme, par anticipation, avant le vote de la loi intervenu le 21 décembre.
Vers une simplification des procédures
Le texte simplifie également les procédures de prise en charge. La Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés est chargée de « coordonner l’action des organismes d’assurance maladie ». Elle « centralise les questions des assurés avant leur transmission, s’il y a lieu, à leur régime d’affiliation ». C’est elle aussi qui coordonnera l’envoi aux victimes d’une attestation spécifique, qui leur permettra de faire valoir la dispense d’avance de frais auprès des professionnels et établissements de santé. Au titre de son rôle de coordination, elle sera également destinataire des rapports d’expertise médicale des victimes, « sauf opposition » de celles-ci. Auparavant, avait expliqué le ministère en novembre, les victimes devaient s’adresser « à la caisse nationale militaire de Sécurité sociale et ne pouvaient bénéficier de la gratuité des soins qu’après ouverture du droit à une pension d’invalidité ».
Le décret supprime aussi pour les victimes d’actes de terrorisme le délai de carence prévu pour l’attribution des indemnités journalières. Il stipule que ce délai « n’est pas applicable (…) lorsque l’incapacité de travail résulte de l’acte de terrorisme ». En temps normal, ce délai est de trois jours en cas d’hospitalisation et de sept jours en cas d’accident ou de maladie. Avec ces nouvelles mesures, le gouvernement entend « supprimer toutes ces lourdeurs administratives » pour exonérer les victimes « de toute participation financière » et permettre un « assouplissement des conditions d’attribution des indemnités journalières auprès de leur caisse habituelle d’assurance maladie », avait indiqué Marisol Touraine. Par ailleurs, un numéro unique permettra aux victimes d’actes terroristes d’obtenir des informations de l’assurance maladie sur leur situation personnelle : 0 811 365 364.
