Sans logo ni couleur spécifique, les paquets de cigarettes neutres seront obligatoires à partir du 1er janvier 2017. Le décret détaillant le calendrier de mise en place de l’une des mesures phares de la Loi santé a été publié ce mardi au Journal officiel. Il entrera en vigueur dès le 20 mai prochain.
« Le processus est lancé, il n’y aura pas de retour en arrière possible », a déclaré Marisol Touraine, la ministre de la Santé. Dès le 20 mai, les industriels ne devront plus produire que des paquets neutres pour le marché français, qu’il s’agisse des paquets de cigarettes classiques, des cartouches ou du tabac à rouler. Et « dans un délai de six mois suivant la date d’entrée en vigueur du présent décret », soit à compter du 20 novembre, ils ne devront plus livrer que des paquets neutres aux débitants de tabac.
Des paquets de couleur vert foncé
Un arrêté pris ce lundi par la ministre de la Santé Marisol Touraine et publié également mardi au Journal officiel spécifie que tous les paquets neutres « sont de couleur ou nuance Pantone 448C, finition mate », c’est-à-dire vert foncé. Le code-barre peut lui être « soit Pantone 448C et blanc soit noir et blanc ». La marque du fabricant et la dénomination commerciale du produit ne pourront apparaître qu’une seule fois sur le paquet. Les avertissements sanitaires (textes et photos) représenteront 65 % de la surface de l’emballage, contre 30 à 40 % aujourd’hui.
Le coût des nouveaux paquets pas répercuté sur le client
L’essentiel du prix des cigarettes est constitué des taxes (plus de 80 %), les fabricants touchant moins de 10 % du prix des paquets, actuellement vendu entre 6,50 et 7 euros. Selon certains fabricants, le coût engendré par la production des nouveaux paquets neutres, qui ne sont vendus pour l’heure que dans un seul autre pays au monde, en Australie, ne sera pas répercuté sur le client.
