Pic de pollution à Paris : des victimes attaquent l’État en justice

Les victimes qui ont décidé de poursuivre l’État sont soit des adultes hospitalisés en urgence à l’occasion du pic de pollution, soit des enfants ayant eu des difficultés respiratoires.

Selon l’agence Santé publique France, la pollution de l’air cause chaque année 48.000 décès prématurés, par cancers ou affections respiratoires. Alors que la région Île-de-France a connu la semaine dernière un épisode de pollution aux particules fines et au dioxyde d’azote sans précédent, une dizaine de familles franciliennes « victimes de la pollution atmosphérique » a décidé de poursuivre l’État en justice, ont annoncé ce mardi 13 décembre deux ONG et leur avocat.

La responsabilité de l’État

Avec le soutien des ONG Écologie sans Frontière (ESF) et Respire, elles vont « engager une action en responsabilité pour carence fautive de l’État devant les juridictions administratives, compte tenu de l’inaction des pouvoirs publics ces dernières années et surtout à l’occasion du dernier épisode de pollution », a indiqué leur avocat, Me François Lafforgue, au cours d’une conférence de presse.

Les deux ONG appellent « toutes les personnes en France qui ont subi des troubles de santé » à cause de la pollution de l’air à les « rejoindre dans ces actions judiciaires », a déclaré Sébastien Vray, de Respire. Les associations ont lancé un appel au financement participatif notamment pour couvrir les frais d’avocat.

Les victimes qui ont décidé de poursuivre l’État sont soit des adultes « victimes d’épisodes de broncho-pneumopathie et hospitalisés en urgence à l’occasion du pic de pollution » qui a touché la semaine dernière la région parisienne, soit « des enfants en bas âge qui ont connu des difficultés respiratoires importantes », a précisé Me Lafforgue. Ces familles vivent pour la plupart près de grands axes de circulation comme le périphérique parisien et le boulevard Magenta à Paris et certains enfants souffraient déjà de difficultés respiratoires avant l’épisode de pollution qui a touché pendant dix jours Paris et 22 communes de la région, a précisé l’avocat.

La révolte des victimes

Cette action « vise à obtenir l’indemnisation des préjudices subis par les victimes et à faire reconnaître la responsabilité de l’État et de ses services », a-t-il dit. Selon lui, le lien est « avéré » entre « les pathologies contractées par les enfants et ces derniers épisodes de pics de pollution ». Pour Nadir Saïfi, d’ESF, le lancement de ces procédures « va sonner la révolte des victimes ». Une révolte qui a une chance d’aboutir ? Une précédente action, intentée au pénal en 2014 par les ONG elles-mêmes, avait été classée sans suite.

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