Les députés ont adopté la taxe sur les revenus publicitaires des sites mettant à disposition des vidéos gratuites ou payantes sur Internet (au bénéfice du Centre national du cinéma), en dépit de l’avis défavorable du gouvernement selon qui le recouvrement sera complexe pour un revenu faible.
Cette taxe, surnommée « taxe YouTube », avait été pourtant écartée en séance il y a un mois lors des discussions sur le projet de budget 2017, après un vif débat entre certains députés PS et le gouvernement.
Qui sera concerné par la « taxe YouTube » ?
La taxe sera due par tout opérateur, quel que soit son lieu d’établissement, proposant un service en France qui donne ou permet l’accès, à titre onéreux ou gratuit, à des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles ou autres contenus audiovisuels. « Seront ainsi considérés comme redevables de la taxe tant les éditeurs de services de médias audiovisuels à la demande (comme Universciné ou iTunes) que les plateformes communautaires (du type Youtube ou Dailymotion), dès lors qu’elles permettent d’accéder à des contenus audiovisuels », expliquent ces députés dans l’exposé des motifs de leur amendement.
En outre, les services dont les contenus audiovisuels sont secondaires, comme les sites de presse, les services « dont l’objet principal est consacré à l’information », ainsi que les services « dont l’activité est de diffuser les informations sur les œuvres auprès du public » seront exclus du dispositif. Le taux de la taxe reste inchangé : il est de 2 % et passe à 10 % lorsque les recettes publicitaires ou de parrainage sont liées « à la diffusion de contenus et œuvres cinématographiques ou audiovisuelles à caractère pornographique ou violent ».
Les acteurs du Web en colère
Avant son adoption, l’Asic, principale association française des acteurs du Web, s’est inquiétée mardi de ce nouvel amendement. « L’Asic dénonce les arguments erronés qui ont été développés par le CNC », précise dans un communiqué l’Association des services internet communautaires, dont sont membres Dailymotion et Google.
« Le calcul de l’assiette de la taxe pour les plateformes d’hébergement de vidéos s’annonce difficile, voire impossible », prévient l’organisme. Le texte prévoit un abattement d’assiette de 66 % pour les services qui comprennent « une part importante de contenus amateurs, créés par des utilisateurs privés » et un abattement de 4 % « dans les autres cas ». « Les plateformes qui hébergent des vidéos sur des sujets de toute sorte (…) n’ont pas de lien suffisant avec les missions de financement du cinéma d’auteur français », souligne également l’Asic.
« Une mesure discriminatoire »
Cette disposition « représente une mesure discriminatoire alors même que les hébergeurs financent déjà la création », à travers les accords de licence ainsi qu’un système de partage de revenus, ajoute-t-elle. « Cette énième innovation fiscale, qui n’existe nulle part ailleurs dans le monde enverra, une fois de plus, un signal très négatif sur l’attractivité de notre pays », estime l’Asic en appelant à un débat au niveau européen.
L’association regroupe des acteurs du Web opérant en France tels les géants de l’internet Google, Facebook ou Microsoft mais aussi des plateformes européennes de contenus Dailymotion, Deezer ou Spotify, ou encore Airbnb et eBay.
